J.O. 204 du 4 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15186
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SANH0322676S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juin 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'association Groupe hospitalier Diaconesses - Croix-Saint-Simon, pour la pratique, sur le site de l'hôpital des Diaconesses, 18, rue du Sergent-Bauchat, à Paris (12e), et sous la responsabilité de M. Raphael Sellam, des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction de spermatozoïdes).